Comprendre le démembrement en 2 minutes
Vous souhaitez réaliser la transmission de votre patrimoine en toute sérénité : pensez à mettre en place un outil patrimonial efficace, tel que le démembrement de propriété. Il peut concerner aussi bien les actifs immobiliers que les valeurs mobilières telles que le capital d’une assurance vie, etc. En quoi consiste le démembrement en question, et quels sont les autres avantages attendus en mettant en place un tel (euodia.fr est réalisé d’un commun accord entre les deux parties : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le premier peut être un parent, le second son héritier. Dans ce cas, le demembrement-propriete.com est viager. Il prend fin au décès du parent usufruitier, et l’héritier nu-propriétaire entre en possession du bien en tant que plein propriétaire.Mais la durée du démembrement peut aussi être fixée entre les deux parties, qui peuvent alors être des associés ordinaires. Une fois l’échéance arrivée à terme, l’usufruit s’éteint, le démembrement prend fin, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.
Quels avantages ?
Outre les avantages patrimoniaux que sont l’optimisation de la transmission du patrimoine comme expliqué plus haut, un des autres avantages du démembrement réside dans la fiscalité du montage : les droits de donation et de succession sont amoindris. De même, le nu-propriétaire est exonéré de paiement de taxes foncières) [...]