Les SCPI sont des titres de propriété gérés par des opérateurs et souscrites par des investisseurs associés. Les SCPI étant fiscalement transparents, il incombe à chaque associé percevant leur part de revenus locatifs de les déclarer à l’administration fiscale, en tant que dividendes. Il en est de même pour les plus-values dégagées. Les revenus issus des SCPI sont des revenus fonciers.
Les investisseurs sont donc soumis soit au régime micro foncier, si les dividendes bruts n’excèdent pas le montant de 15 000 euros par an. Dans le cas échéant, ils seront soumis au régime réel. Le régime micro foncier ne peut être applicable si la SCPI repose sur un bien immobilier qui exploite sous un dispositif défiscalisant tel que la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard ou encore la loi Malraux, etc.
Le régime réel en revanche est applicable pout tout investisseur percevant des revenus supérieurs à 15 000 euros. C’est également le cas pour ceux dont l’acquisition de leurs SCPI a été réalisée à crédit. Les intérêts de l’emprunt contractés par le souscripteur peuvent alors faire l’objet d’une déduction sur ses revenus fonciers.
Quant aux plus-values enregistrées, elles seront déclarées en fonction du fait qu’ils aient été obtenus :
- suite à la revente du bien, généralement de plus de 22 ans
- suite à la cession des parts de SCPI. Un abattement est appliqué en fonction de la durée de la détention du bien.
À titre de rappel, les SCPI sont des produits de placement reposant sur l’immobilier. À l’origine d’une rentabilité moyenne de 4% par an, elles reposent sur l’exploitation de différentes catégories de biens immobiliers : logements neufs ou anciens, bureaux, immeubles de santé ou d’éducation, hôtels, murs de commerce ou de boutique, locaux d’activité. Les meilleurs taux de distribution sont ceux des SCPI de rendement dont le parc est composé d’immeubles professionnels.
source : scpi-8.com
