Immobilier
13 Novembre 2017 à 12h11 - 311

Comprendre le démembrement en 2 minutes

Vous souhaitez réaliser la transmission de votre patrimoine en toute sérénité : pensez à mettre en place un outil patrimonial efficace, tel que le démembrement de propriété. Il peut concerner aussi bien les actifs immobiliers que les valeurs mobilières telles que le capital d’une assurance vie, etc. En quoi consiste le démembrement en question, et quels sont les autres avantages attendus en mettant en place un tel montage ?

Mise en place du démembrement et extinction

Un bien est démembré lorsque les droits de la pleine propriété sont divisés en deux. On distingue l’usufruitier qui exerce le droit d’utiliser le bien à sa guise, de l’occuper s’il s’agit d’un bien immobilier, ou encore d’en récolter les fruits, tels que les revenus locatifs. L’usufruitier ne peut toutefois décider de la conservation du bien, ou de sa revente : ces droits reviennent au nu-propriétaire.

Le démembrement est réalisé d’un commun accord entre les deux parties : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le premier peut être un parent, le second son héritier. Dans ce cas, le démembrement est viager. Il prend fin au décès du parent usufruitier, et l’héritier nu-propriétaire entre en possession du bien en tant que plein propriétaire.

Mais la durée du démembrement peut aussi être fixée entre les deux parties, qui peuvent alors être des associés ordinaires. Une fois l’échéance arrivée à terme, l’usufruit s’éteint, le démembrement prend fin, le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien.

Quels avantages ?

Outre les avantages patrimoniaux que sont l’optimisation de la transmission du patrimoine comme expliqué plus haut, un des autres avantages du démembrement réside dans la fiscalité du montage : les droits de donation et de succession sont amoindris. De même, le nu-propriétaire est exonéré de paiement de taxes foncières, celles-ci étant à la charge de l’usufruitier en ce sens que c’est ce dernier qui perçoit les revenus locatifs.

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